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LES ANNONCES |
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SOCIETE EDITRICE :
721Z SARL
BP 41109, 19 Rue Pierre Taillant
30134 - Pont Saint Esprit cedex
Tel :08 92 78 03 31
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7 Description des annonces
Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez.
Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. L'annonceur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce
8 Conclusion de la vente
L'annonceur est libre de choisir avec lequel des internautes il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par l'annonceur de l'acceptation de l'offre à l'enchérisseur, les dispositions de la loi française sur la vente s'appliquent.
9 Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
10. Informations personnelles
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles
11 Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
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12 Licence d'utilisation
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Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. En cas de litiges, seul le tribunal de NIMES,34 est compétant.
Sources et éléments graphiques du site (hors photos des annonces) : Licence BOXEDART : http://www.boxedart.com
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SITE PARTENAIRE |
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